Permis de construire n° 03216216A1008 à Jegun pour 47 m² de locaux, Chateau De Lescout
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 03216216A1008
Demandeur
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jegun (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216216A1008 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un projet situé Chateau De Lescout. ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI165, AI163, AI167. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jegun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Jegun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 209 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 256 m² |
| Total | 5 209 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 209 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 256 m² |
| Total locaux | 5 209 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775581374
- SIRET
- 77558137400029
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216216A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |