Permis de construire Logement N° 03158223T0012

Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais pour 66 m² de logement - 4 Av Francois Mitterrand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 03158223T0012

Demandeur

SCI LES GR

Cette page présente le permis de construire n° 03158223T0012, délivré le 7 septembre 2023 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Francois Mitterrand, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1937, D1537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1937 D1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m² 0 m² 107 m²
Total 184 m² 0 m² 66 m² 11 m² 66 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534111620
SIRET
53411162000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158223T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Francois Mitterrand, Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GR et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158223T0012, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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