Déclaration préalable Logement N° 03158224T0029

Déclaration préalable à Villefranche-de-Lauragais pour 145 m² de logement - 5 Rue De La Paix

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 03158224T0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03158224T0029, accordée le 17 mai 2024 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De La Paix, Villefranche-de-Lauragais (31290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
17/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158224T0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Paix, Villefranche-de-Lauragais (31290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 17 août 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158224T0029, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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