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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03156123D0003

Permis de démolir n° 03156123D0003 à L'Union, 4 Rue De Soyouz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DENJEAN FINANCE et autorisé le 28 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156123D0003, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 03156123D0003

Demandeur

DENJEAN FINANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03156123D0003 a été délivré le 28 février 2023 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue De Soyouz. La demande émane de DENJEAN FINANCE.

Le terrain concerné couvre 745 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM256, BM260, BM261. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM256 BM260 BM261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	745 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENJEAN FINANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414587204
SIRET: 41458720400036
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03156123D0003
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Soyouz à L'Union (31240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DENJEAN FINANCE et autorisé le 28 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156123D0003, déposé en mairie de L'Union.

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