Permis de construire n° 0315612600022 à L'Union pour 198 m² de locaux, 8 Rue De Soyouz
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PC n° 0315612600022
Demandeur
ABC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Soyouz, le permis de construire n° 0315612600022 a été délivré le 11 août 2026 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie). ABC INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BM96, BM58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 739 m² |
| Total | 541 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 541 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 739 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 321 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 519 m² |
| Total locaux | 541 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABC INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828385054
- SIRET
- 82838505400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315612600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |