La déclaration préalable n° 03156119A0154 a été accordée le 19 février 2020 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Chem des Violettes. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 831 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 8. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 831 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 831 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 107 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802383
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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rue du Rampeau Champ Bouton

Ruffec (16700)

Nouvelle construction

11 sept. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156119A0154
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

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PC n°03156120C0003 Locaux Autorisé

4 rue de Kourou

L'Union (31240)

Extension sans transformation

24 janv. 2020 94 m² SDP

PC n°03156119C0025 Logement Autorisé

6 B Ch de Belle Hotesse

L'Union (31240)

Nouvelle construction

14 févr. 2020 480 m² SDP

PC n°03156119C0027 Locaux Autorisé

5 route de Bessieres

L'Union (31240)

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03 juin 2020 1 360 m² SDP

PC n°03156120C0005 Logement Terminé

29 rue d'Oredon

L'Union (31240)

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17 juin 2020 120 m² SDP

PC n°03156117C0008 Logement Autorisé

2 impasse du Pic des 3 Seigneurs

L'Union (31240)

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30 juin 2020 2 235 m² SDP

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