Délivré le 14 février 2020 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156119C0025 porte sur un projet situé 6 B Ch de Belle Hotesse.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 947 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 74. Sur la même voie, chemin de Belle Hotesse, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 947 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2020

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 947 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 480 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156119C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	14/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Belle Hotesse à L'Union (31240)

L’autre dossier recensé chemin de Belle Hotesse depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03156121C0045 Logement Commencé

2 chemin de Belle Hotesse

L'Union (31240)

Nouvelle construction

09/02/2022 2 658 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156119C0024 Locaux Autorisé

Montredon Sud Rue d'Ariane - Dechetterie

L'Union (31240)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 45 m² SDP SYNDICAT MIXTE DECOSET

PC n°03156119C0026 Logement Commencé

38 chemin Malbou

L'Union (31240)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 165 m² SDP

PC n°03156120C0003 Locaux Autorisé

4 rue de Kourou

L'Union (31240)

Extension sans transformation

24 janv. 2020 94 m² SDP

DP n°03156119A0154 Locaux Autorisé

Chem des Violettes

L'Union (31240)

Nouvelle construction

19 févr. 2020 17 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°03156119C0027 Locaux Autorisé

5 route de Bessieres

L'Union (31240)

Nouvelle construction

03 juin 2020 1 360 m² SDP

PC n°03156120C0005 Logement Terminé

29 rue d'Oredon

L'Union (31240)

Nouvelle construction

17 juin 2020 120 m² SDP

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Permis d'aménager à L'Union

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