Permis de construire n° 03156117C0008 à L'Union pour 2 235 m² de logement, 2 impasse du Pic des 3 Seigneurs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 03156117C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156117C0008 porte sur un projet situé 2 impasse du Pic des 3 Seigneurs.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 4 logements individuels et 32 appartements neufs. Le dossier déclare 2 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 935 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 11, BI 176, BI 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 235 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
| Total | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 4 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156117C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BI 11, BI 176, BI 5 à L'Union (31240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.