Permis de démolir n° 0315552600105 à Toulouse, 40 Rue D'assalit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 0315552600105
Demandeur
PONANT INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600105 a été délivré le 30 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 40 Rue D'assalit. La demande émane de PONANT INVESTISSEMENTS.
La parcelle concernée s'étend sur 477 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC248. Ce dossier est l'un des 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
30 juin 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONANT INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815059605
- SIRET
- 81505960500031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600105 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |