Déclaration préalable Locaux N° 03155523P3216

Déclaration préalable n° 03155523P3216 à Toulouse pour 300 m² de locaux, 93 Route De Saint Simon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier DP n° 03155523P3216

Demandeur

LAURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155523P3216 porte sur un projet situé 93 Route De Saint Simon. Le dossier a été déposé par LAURI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414753467
SIRET
41475346700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P3216
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 93 Route De Saint Simon, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAURI et accordée le 26 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523P3216, déposé en mairie de Toulouse.

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