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Permis de construire Locaux N° 03155523C0541

Permis de construire n° 03155523C0541 à Toulouse pour 321 m² de locaux, 81 Rue De Chaussas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 81 Rue De Chaussas, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GIRAYLOIN et accordée le 23 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0541, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 03155523C0541

Demandeur

GIRAYLOIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0541 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé 81 Rue De Chaussas. Le dossier a été déposé par GIRAYLOIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE609, AE610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE609 AE610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	342 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	187 m²
Locaux	668 m²	321 m²	166 m²	155 m²	823 m²
Total	1 010 m²	321 m²	321 m²	0 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	399 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	233 m²
Équipements publics	0 m²	321 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Autres activités	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²
dont Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
dont Entrepôt	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Total locaux	668 m²	321 m²	166 m²	155 m²	823 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRAYLOIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 841195696
SIRET: 84119569600015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0541
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 81 Rue De Chaussas, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GIRAYLOIN et accordée le 23 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0541, déposé en mairie de Toulouse.

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