Permis de construire Locaux N° 03155522C0560

Permis de construire n° 03155522C0560 à Toulouse pour 370 m² de locaux, 22 Bd Henri Gaussen

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 03155522C0560

Demandeur

E.U.2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0560 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé 22 Bd Henri Gaussen. Le dossier a été déposé par E.U.2.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC221, AC261. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC221 AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 370 m² 0 m² 20 m² 0 m² 350 m² 649 m²
Total 299 m² 370 m² 0 m² 20 m² 0 m² 350 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 279 m²
Autres activités 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 299 m² 370 m² 0 m² 20 m² 0 m² 350 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430309153
SIRET
43030915300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
GARIDECH (31380)

Autres dossiers de E.U.2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0560
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Bd Henri Gaussen, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.U.2 et accordé le 21 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0560, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse