Permis de construire Locaux N° 08207522S0023

Permis de construire n° 08207522S0023 à Grisolles pour 353 m² de locaux, 121 Che De Cavale

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 08207522S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207522S0023 a été délivré le 6 septembre 2022 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 121 Che De Cavale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR71, AR81. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 631 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR71 AR81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABAS (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207522S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 121 Che De Cavale, à Grisolles (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207522S0023, instruit par la commune de Grisolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grisolles

Autres types d'autorisations à Grisolles