Permis de construire n° 03155522C0594 à Toulouse pour 79 m² de logement, 6 rue Barrau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 décembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0594
Demandeur
SNC DEMOURS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0594 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 rue Barrau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC DEMOURS INVEST.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 397 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 190. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Barrau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 397 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC DEMOURS INVEST, basée à Bordeaux.
Demandeur
SNC DEMOURS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 750929424
- SIRET
- 75092942400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0594 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 190 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Barrau à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Barrau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.