Permis de construire Locaux N° 03155522C0038

Permis de construire n° 03155522C0038 à Toulouse pour 864 m² de locaux, 9 Rue San Subra

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 03155522C0038

Demandeur

OGEC ECOLE ET COLLEGE SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue San Subra, le permis de construire n° 03155522C0038 a été délivré le 18 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE ET COLLEGE SAINT NICOLAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

2 698 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 698 m² 864 m² 0 m² 522 m² 0 m² 342 m² 3 040 m²
Total 2 698 m² 864 m² 0 m² 522 m² 0 m² 342 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 698 m² 864 m² 0 m² 522 m² 0 m² 342 m² 3 040 m²
Total locaux 2 698 m² 864 m² 0 m² 522 m² 0 m² 342 m² 3 040 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE ET COLLEGE SAINT NICOLAS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776944548
SIRET
77694454800044
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue San Subra, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC ECOLE ET COLLEGE SAINT NICOLAS et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0038, déposé en mairie de Toulouse.

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