Déclaration préalable à Toulouse pour 2 895 m² de locaux - 32 Rue Dubezy
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 9 mars 2022 · Dossier DP n° 03155522P0200 · Demandeur : LYCEE EMILIE DE RODAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03155522P0200, accordée le 9 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Dubezy, Toulouse (31100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LYCEE EMILIE DE RODAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH285, AH286, AH287.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 895 m² |
| Total | 2 880 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² |
| Services publics | 1 440 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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