Déclaration préalable n° 03155522P0200 à Toulouse pour 15 m² de locaux, 32 rue Dubezy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier DP n° 03155522P0200
Demandeur
OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155522P0200 porte sur un projet situé 32 rue Dubezy. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 124 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 285, AH 286, AH 287. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dubezy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 880 m² à 2 895 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 895 m² |
| Total | 2 880 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 440 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 455 m² |
| Autres activités | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² |
| dont Bureaux | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT, une association déclarée basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944464
- SIRET
- 77694446400010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 285, AH 286, AH 287 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Dubezy à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Dubezy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.