Permis de construire n° 03155516C0872 à Toulouse pour 863 m² de logement, 14 rue Dubezy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 03155516C0872
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0872, délivré le 2 mars 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue Dubezy.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 9 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 345 m², soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 166, AE 455, AE 456. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Dubezy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Total | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | - | - | - | 16 |
| - | 43,8 % | 56,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0872 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 17/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 166, AE 455, AE 456 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dubezy à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Dubezy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.