Permis de construire n° 03155522C0193 à Toulouse pour 12 m² de locaux, 32 rue Dubezy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 03155522C0193
Demandeur
LIGUE REGIONALE OCCITANIE DE RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0193 a été délivré le 22 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 32 rue Dubezy. La demande émane de LIGUE REGIONALE OCCITANIE DE RUGBY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 494 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 285, AH 286, AH 289. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Dubezy, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 494 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 440 m² à 1 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 452 m² |
| Total | 1 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 452 m² |
| dont Bureaux | 1 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIGUE REGIONALE OCCITANIE DE RUGBY, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
LIGUE REGIONALE OCCITANIE DE RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 833662232
- SIRET
- 83366223200044
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AH 285, AH 286, AH 289 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dubezy à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Dubezy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.