Permis de construire n° 03155524C0349 à Toulouse pour 2 169 m² de locaux, 62 Bi Allee Maurice Sarraut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 03155524C0349
Demandeur
OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0349 porte sur un projet situé 62 Bi Allee Maurice Sarraut. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 169 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM12, AM329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 820 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 12 989 m² |
| Total | 10 820 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 12 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 820 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 12 989 m² |
| Total locaux | 10 820 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 12 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944464
- SIRET
- 77694446400010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |