Déclaration préalable n° 03155521P2408 à Toulouse pour 155 m² de locaux, 36 boulevard de Strasbourg
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier DP n° 03155521P2408
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155521P2408, accordée le 8 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 boulevard de Strasbourg.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 155 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 662 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 647. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Strasbourg, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 1 200 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 1 045 m² |
| Locaux | 825 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 980 m² |
| Total | 2 025 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² |
| Autres activités | 350 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 505 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 505 m² |
| Total locaux | 825 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P2408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 647 à Toulouse (31100)
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