Permis de démolir n° 03155518D0098 à Toulouse, 36 Bd De Strasbourg
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PD n° 03155518D0098
Demandeur
HAPPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155518D0098, délivré le 24 septembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 36 Bd De Strasbourg. Le projet est porté par HAPPY.
Le terrain d'assiette couvre 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAPPY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819698598
- SIRET
- 81969859800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155518D0098 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |