Déclaration préalable n° 03155518P1538 à Toulouse pour 274 m² de locaux, 39 boulevard de Strasbourg
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier DP n° 03155518P1538
Demandeur
SCI LE CONSERVATEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155518P1538 a été accordée le 30 janvier 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 39 boulevard de Strasbourg. SCI LE CONSERVATEUR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 215 m², le programme représente 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de Strasbourg, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 215 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 274 m² parmi les 3 211 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | -274 m² | 2 937 m² |
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 508 m² |
| Total | 3 445 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 3 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 508 m² |
| Total locaux | 234 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CONSERVATEUR, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LE CONSERVATEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331997130
- SIRET
- 33199713000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCI LE CONSERVATEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518P1538 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 81 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Strasbourg à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Strasbourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.