Permis de construire n° 03155521C0349 à Toulouse pour 899 m² de logement, 31 rue des Freres Lion
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0349
Demandeur
PRELUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0349 a été délivré le 8 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 rue des Freres Lion. Le projet est porté par la société de programme immobilier PRELUDE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 374 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 97 m², soit 82 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 451. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Lion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 374 m² existants et construit 899 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 97 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 899 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 374 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 374 m² à 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 899 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 525 m² | 899 m² |
| Total | 374 m² | 899 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 525 m² | 899 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 374 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 3 | 1 | - | 11 |
| - | 36,4 % | 27,3 % | 27,3 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PRELUDE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
PRELUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882085343
- SIRET
- 88208534300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 451 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Lion à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue des Freres Lion depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.