Déclaration préalable n° 0141182600693 à Caen pour 364 m² de locaux, 8 avenue du Canada
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2026
Dossier DP n° 0141182600693
Demandeur
SCI LE CONSERVATEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0141182600693 a été accordée le 1 octobre 2026 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 avenue du Canada. Le projet est porté par SCI LE CONSERVATEUR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 530 m², le programme représente 364 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IB 258. La voie, avenue du Canada, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2026.
Autorisation
1 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 364 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CONSERVATEUR, dont l'adresse déclarée est à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LE CONSERVATEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331997130
- SIRET
- 33199713000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Autres dossiers de SCI LE CONSERVATEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141182600693 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Canada à Caen (14000)
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