Déclaration préalable Locaux N° 09521023O0018

Déclaration préalable n° 09521023O0018 à Enghien-les-Bains pour 3 m² de locaux, 27 Bis Boulevard Cotte

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier DP n° 09521023O0018

Demandeur

SCI LE CONSERVATEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mars 2023 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521023O0018 porte sur un projet situé 27 Bis Boulevard Cotte. SCI LE CONSERVATEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD691. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 154 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 154 m²
Total locaux 154 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CONSERVATEUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331997130
SIRET
33199713000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521023O0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Bis Boulevard Cotte, à Enghien-les-Bains (95880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CONSERVATEUR et accordé le 24 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521023O0018, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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