Déclaration préalable à Enghien-les-Bains pour 3 m² de locaux - 27 Bis Boulevard Cotte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier DP n° 09521023O0018
Demandeur
SCI LE CONSERVATEUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 09521023O0018, accordée le 24 mars 2023 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Bis Boulevard Cotte, Enghien-les-Bains (95880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE CONSERVATEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD691.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 154 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CONSERVATEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331997130
- SIRET
- 33199713000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521023O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |