Permis de construire n° 03155514C0446 à Toulouse pour 276 m² de logement, 10 chemin Mal Clabel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 03155514C0446
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0446, délivré le 11 août 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 chemin Mal Clabel.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 110 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 909 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 146. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 276 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 909 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 276 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 166 m² | 276 m² |
| Total | 110 m² | 276 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 166 m² | 276 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |