Déclaration préalable Locaux N° 0314512500203

Déclaration préalable n° 0314512500203 à Revel pour 27 m² de locaux, 68 Route De Castelnaudary

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 0314512500203

Demandeur

NUTRITION ET SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0314512500203 a été accordée le 23 février 2026 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 68 Route De Castelnaudary. La demande émane de NUTRITION ET SANTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX260, ZX544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 085 m²

Surface existante avant

13 993 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

14 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX260 ZX544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 993 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 020 m²
Total 13 993 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 993 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 020 m²
dont Industrie 13 993 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 020 m²
Total locaux 13 993 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRITION ET SANTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
720801497
SIRET
72080149700028
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314512500203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Route De Castelnaudary, à Revel (31250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NUTRITION ET SANTE et accordé le 23 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314512500203, déposé en mairie de Revel.

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