Déclaration préalable n° 03141717T0026 à Pibrac pour 32 m² de locaux, 65 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier DP n° 03141717T0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03141717T0026 a été accordée le 17 mars 2017, pour un projet situé 65 route de Toulouse.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 153 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 201. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 92 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
| Total | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
| Total locaux | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141717T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 201 à Pibrac (31820)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Pibrac (31820)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Toulouse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.