Permis de construire n° 03141717T0005 à Pibrac pour 191 m² de logement, 5 Rn 124
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 03141717T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2017 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141717T0005 porte sur un projet situé 5 Rn 124.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 356 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 23. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 356 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 113 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 304 m² |
| Total | 113 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 304 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141717T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 26/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |