Permis de construire n° 03141716T0018 à Pibrac pour 550 m² de locaux, 65 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 03141716T0018
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141716T0018 a été délivré le 15 novembre 2016 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 Av De Toulouse. CARREFOUR PROPERTY FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 484 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 6 034 m² |
| Total | 5 484 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 6 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 484 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 6 034 m² |
| Total locaux | 5 484 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 6 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141716T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |