Permis de construire n° 03141717T0027 à Pibrac pour 961 m² de locaux, 65 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 03141717T0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141717T0027 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 65 route de Toulouse.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 961 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 960 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 137, AP 138, AP 201. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Toulouse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 961 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 034 m² à 6 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 034 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 6 995 m² |
| Total | 6 034 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 6 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 034 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 6 995 m² |
| Total locaux | 6 034 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 6 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABÈGE (31676)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141717T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 137, AP 138, AP 201 à Pibrac (31820)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Pibrac (31820)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.