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Permis de construire Locaux N° 03141721T0039

Permis de construire à Pibrac pour 418 m² de locaux - Route De Toulouse Zac De L'escalette Lot J2-8

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Toulouse Zac De L'escalette Lot J2-8, Pibrac (31820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LION 90 et accordé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141721T0039, instruit par la commune de Pibrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 03141721T0039

Demandeur

LION 90

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03141721T0039, délivré le 15 septembre 2021 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse Zac De L'escalette Lot J2-8, Pibrac (31820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LION 90. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

17/01/2023

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'escalette Lot J2-8

Territoire administratif

Commune: Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
Commerce et services	370 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	418 m²	418 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LION 90

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513836155
SIRET: 51383615500012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03141721T0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Toulouse Zac De L'escalette Lot J2-8, Pibrac (31820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LION 90 et accordé le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

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