Permis de construire Logement N° 03141716T0057

Permis de construire n° 03141716T0057 à Pibrac pour 312 m² de logement, Av Francois Verdier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 03141716T0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Francois Verdier, le permis de construire n° 03141716T0057 a été délivré le 2 février 2017 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141716T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Francois Verdier, à Pibrac (31820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141716T0057, déposé en mairie de Pibrac.

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