Permis de construire Logement N° 03141716T0057

Permis de construire n° 03141716T0057 à Pibrac pour 312 m² de logement, avenue Francois Verdier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 03141716T0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141716T0057 a été délivré le 2 février 2017 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue Francois Verdier.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 006 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 189. La voie, avenue Francois Verdier, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 006 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141716T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Verdier à Pibrac (31820)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pibrac

Autres types d'autorisations à Pibrac