Permis de construire Logement N° 03140613X0001

Permis de construire n° 03140613X0001 à Palaminy pour 217 m² de logement, 10Ter Rue Du Fray

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03140613X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10Ter Rue Du Fray, le permis de construire n° 03140613X0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A373, A372, A371. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaminy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A373 A372 A371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 41 m² 176 m² 0 m² 176 m² 41 m² 217 m²
Total 176 m² 41 m² 176 m² 0 m² 176 m² 41 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAMINY (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140613X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10Ter Rue Du Fray, à Palaminy (31220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140613X0001, déposé en mairie de Palaminy.

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