Permis de construire à Palaminy pour 1 291 m² de locaux - Caillet
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 18 mars 2015 · Dossier PC n° 03140615X0002 · Demandeur : UNITE DE PRODUCTION SUD-OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03140615X0002, délivré le 18 mars 2015 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Caillet, Palaminy (31220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNITE DE PRODUCTION SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B599.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaminy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 291 m² |
| Total | 1 132 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 247 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 406 m² |
| Services publics | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 291 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03140615X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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