Déclaration préalable Locaux N° 03139520M0057

Déclaration préalable n° 03139520M0057 à Muret pour 85 m² de locaux, 13 Rue Jean Francois Romieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier DP n° 03139520M0057

Demandeur

COMMUNE DE LAMASQUERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 avril 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03139520M0057 porte sur un projet situé 13 Rue Jean Francois Romieu. COMMUNE DE LAMASQUERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 984 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 334 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 419 m²
Total 419 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 419 m²
Total locaux 334 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMASQUERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102692
SIRET
21310269200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139520M0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Francois Romieu, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMASQUERE et accordé le 21 avril 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139520M0057, déposé en mairie de Muret.

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