Permis de construire Logement N° 03139520M0004

Permis de construire n° 03139520M0004 à Muret pour 171 m² de logement, 30 Ch De Brioudes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 03139520M0004

Demandeur

SARL F3C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139520M0004 a été délivré le 21 avril 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Ch De Brioudes. SARL F3C figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR45, BR46. Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR45 BR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 485 m²
Total 314 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL F3C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422820621
SIRET
42282062100031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139520M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Ch De Brioudes, à Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL F3C et accordée le 21 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139520M0004, déposé en mairie de Muret.

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