Permis de construire n° 03139515M0097 à Muret pour 643 m² de locaux, 24 Rue Jean Francois Romieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 03139515M0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139515M0097 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé 24 Rue Jean Francois Romieu.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO9, AO54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 437 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 7 080 m² |
| Total | 6 437 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 7 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 437 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 7 080 m² |
| dont Industrie | 6 437 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 7 080 m² |
| Total locaux | 6 437 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 7 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139515M0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |