Permis de construire n° 03139519M0072 à Muret pour 175 m² de locaux, Rue Louison Bobet Les Bonnets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 03139519M0072
Demandeur
COMMUNE DE MURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139519M0072 a été délivré le 7 mai 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Louison Bobet Les Bonnets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MURET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P507, O485, P648. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bonnets
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 217 m² |
| Total | 42 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 217 m² |
| Total locaux | 42 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MURET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103955
- SIRET
- 21310395500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MURET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139519M0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |