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Permis de construire Locaux N° 03139514M0005

Permis de construire à Muret pour 437 m² de locaux - 0013 Rue Jean Francois Romieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0013 Rue Jean Francois Romieu, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3M et accordé le 12 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0005, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 03139514M0005

Demandeur

SCI 3M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139514M0005, délivré le 12 mars 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0013 Rue Jean Francois Romieu, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AO4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 773 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR6 AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	2 125 m²	437 m²	437 m²	2 562 m²
Total	2 209 m²	437 m²	437 m²	2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	679 m²	0 m²	0 m²	679 m²
Entrepôt	1 446 m²	437 m²	437 m²	1 883 m²
Total locaux	2 125 m²	437 m²	437 m²	2 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3M

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451172464
SIRET: 45117246400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139514M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0013 Rue Jean Francois Romieu, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3M et accordé le 12 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0005, instruit par la commune de Muret.

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