Permis de construire Locaux N° 03139514M0005

Permis de construire n° 03139514M0005 à Muret pour 437 m² de locaux, 0013 Rue Jean Francois Romieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 03139514M0005

Demandeur

SCI 3M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139514M0005 porte sur un projet situé 0013 Rue Jean Francois Romieu. Le demandeur déclaré est SCI 3M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AO4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 773 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR6 AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 2 125 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 562 m²
Total 2 209 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 125 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 562 m²
dont Bureaux 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
dont Entrepôt 1 446 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 883 m²
Total locaux 2 125 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451172464
SIRET
45117246400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
MURET (31600)

Autres dossiers de SCI 3M

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139514M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0013 Rue Jean Francois Romieu, à Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 3M et accordée le 12 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139514M0005, déposé en mairie de Muret.

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