Permis de construire n° 03139516M0022 à Muret pour 85 m² de locaux, 18 Rue Jean Francois Romieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 03139516M0022
Demandeur
SCI GAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139516M0022 porte sur un projet situé 18 Rue Jean Francois Romieu. SCI GAP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 464 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 549 m² |
| Total | 3 464 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 464 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 549 m² |
| dont Industrie | 3 464 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 549 m² |
| Total locaux | 3 464 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453254849
- SIRET
- 45325484900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de SCI GAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139516M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |