Délivré le 15 décembre 2025 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542500021 porte sur un projet situé impasse de l'Autan. Le projet est porté par RBD PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 54 logements collectifs, après démolition des 70 m² existants. La répartition par taille compte 33 des 54 logements en T2. Dans ce programme, 10 des 54 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 679 m². S'y ajoutent 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/07/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 115, AV 117, AV 118. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 679 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

3 557 m²

Variation nette

+3 487 m²

Surface totale après

3 557 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

21/07/2026

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

21/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 115 AV 117 AV 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 3 557 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	54 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 225 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 3 557 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	70 m²	3 225 m²	70 m²	3 155 m²	3 225 m²
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	70 m²	3 557 m²	70 m²	3 487 m²	3 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total locaux	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 54 logements collectifs. Les 54 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
En résidence	54
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
10	33	11	-	-	-	54
18,5 %	61,1 %	20,4 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 54 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RBD PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RBD PATRIMOINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 938248770
SIRET: 93824877000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312542500021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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