Permis de construire Locaux N° 03125419S0027

Permis de construire n° 03125419S0027 à Labège pour 4 748 m² de locaux, 46 Rue Marco Polo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 03125419S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125419S0027 a été délivré le 12 février 2020 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 46 Rue Marco Polo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 748 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 506 m²

Surface créée

4 748 m²

Variation nette

+4 748 m²

Surface totale après

4 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 748 m² 4 748 m²
Total 0 m² 4 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 748 m² 4 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 748 m² 4 748 m²
dont Bureaux 0 m² 4 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 748 m² 4 748 m²
Total locaux 0 m² 4 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 748 m² 4 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY CEDEX (91026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125419S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Marco Polo, à Labège (31670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125419S0027, déposé en mairie de Labège.

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