Permis de construire n° 0311572400019 à Cugnaux pour 59 m² de locaux, 49 avenue du Comminges - Lycee He
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 0311572400019
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572400019 a été délivré le 24 septembre 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 49 avenue du Comminges - Lycee He. REGION OCCITANIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 025 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 184. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 34 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 989 m² à 15 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 989 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 15 048 m² |
| Total | 14 989 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 15 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 989 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 15 048 m² |
| Total locaux | 14 989 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 15 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION OCCITANIE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31406)
Autres dossiers de REGION OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 184 à Cugnaux (31270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.