Permis de construire n° 03115712C0064 à Cugnaux pour 3 346 m² de locaux, Avenue Du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 03115712C0064
Demandeur
MBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115712C0064 a été délivré le 30 janvier 2013 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Comminges. Le projet est porté par MBA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 346 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 208 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
| Total | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
Ce dossier crée 2 208 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440758753
- SIRET
- 44075875300014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VAUX LE PENIL (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115712C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |