Permis de construire n° 03114923C0007 à Colomiers pour 85 m² de locaux, 22 rue d'Auch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 03114923C0007
Demandeur
SCI AVENTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114923C0007 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 22 rue d'Auch. SCI AVENTIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 195 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 18, BL 19, BL 21. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue d'Auch, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 195 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 169 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 228 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Locaux | 169 m² | 65 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² | 234 m² |
| Total | 228 m² | 65 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 131 m² |
| Autres activités | 18 m² | 65 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 65 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 103 m² |
| Total locaux | 169 m² | 65 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AVENTIS, dont l'adresse déclarée est à Cugnaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AVENTIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911642536
- SIRET
- 91164253600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Auch à Colomiers (31770)
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