Déclaration préalable Locaux N° 03106921P0199

Déclaration préalable n° 03106921P0199 à Blagnac pour 89 m² de locaux, 1 Rue Felix Debax

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 03106921P0199

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03106921P0199 a été accordée le 7 septembre 2021, pour un projet situé 1 Rue Felix Debax. La demande émane de ROCKWELL COLLINS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Équipements publics 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 81 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602020737
SIRET
60202073700022
Code APE (NAF)
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921P0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Felix Debax, à Blagnac (31700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE et accordé le 7 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106921P0199, déposé en mairie de Blagnac.

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