Permis de construire Locaux N° 03106913C0026

Permis de construire n° 03106913C0026 à Blagnac pour 573 m² de locaux, 2 Allee Emile Zola

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 03106913C0026

Demandeur

NOBLADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allee Emile Zola, le permis de construire n° 03106913C0026 a été délivré le 24 septembre 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de NOBLADIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH145, AH147, CC4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 363 m²

Surface existante avant

91 511 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

92 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
24/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH145 AH147 CC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 511 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 92 084 m²
Total 91 511 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 92 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 511 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 92 084 m²
Total locaux 91 511 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 92 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOBLADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388231847
SIRET
38823184700020
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106913C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Emile Zola, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOBLADIS et accordé le 24 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106913C0026, déposé en mairie de Blagnac.

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