Permis de construire n° 03106921C0031 à Blagnac pour 147 m² de logement, 17 rue de la Liberation
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 03106921C0031
Demandeur
JEANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106921C0031 a été délivré le 26 août 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par JEANNA.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 143 m² issus de transformation sur un terrain de 1 041 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2021.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 310 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 4 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 314 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 310 m² | 4 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 4 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEANNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Blagnac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
JEANNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379755523
- SIRET
- 37975552300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106921C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 13/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BA 167 à Blagnac (31700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Blagnac (31700)
L’autre dossier recensé rue de la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.