Permis de construire Logement N° 03106921C0031

Permis de construire n° 03106921C0031 à Blagnac pour 147 m² de logement, 17 rue de la Liberation

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 03106921C0031

Demandeur

JEANNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106921C0031 a été délivré le 26 août 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par JEANNA.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 143 m² issus de transformation sur un terrain de 1 041 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2021.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
13/10/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2021

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 310 m² à 314 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 4 m² 143 m² 0 m² 0 m² 147 m² 314 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 310 m² 4 m² 143 m² 0 m² 143 m² 4 m² 314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEANNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Blagnac. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379755523
SIRET
37975552300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BA 167 à Blagnac (31700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Blagnac (31700)

L’autre dossier recensé rue de la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac