Déclaration préalable n° 03030019A0005 à Saint-Théodorit pour 6 m² de locaux, 2 route de Quissac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier DP n° 03030019A0005
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03030019A0005 a été accordée le 11 avril 2019 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 route de Quissac. Le dossier a été déposé par ORANGE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 430 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Quissac, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Théodorit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Portet-sur-Garonne. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986633726
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31128)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030019A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 38 à Saint-Théodorit (30260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Quissac à Saint-Théodorit (30260)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Quissac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.